Le forfait mobilités durables est un dispositif mis en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour encourager les déplacements domicile-travail plus respectueux de l’environnement. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de ce forfait, ainsi que son montant et les conditions pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une aide financière accordée aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail en utilisant des modes de transport écologiques. Il a été créé pour remplacer l’indemnité kilométrique vélo et élargir les possibilités de prise en charge des frais liés à ces déplacements. Le but étant de favoriser l’utilisation de solutions alternatives à la voiture individuelle, principale source de pollution en milieu urbain.
Modes de transport concernés
Les modes de transport pris en compte dans le cadre du forfait mobilité durable sont :
- Le vélo, qu’il soit classique ou à assistance électrique
- Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- Les transports en commun hors abonnements déjà couverts par l’employeur
- Certaines solutions de mobilité partagée (vélos, trottinettes, scooters en libre-service…)
Quel est le montant du forfait mobilité durable ?
Le montant du forfait mobilité durable est fixé par l’employeur et peut être soumis à certaines conditions. Il ne peut toutefois pas dépasser 500 € par an et par salarié.
Exonération d’impôt et de cotisations sociales
Les sommes versées au titre du forfait mobilité durable sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite du plafond de 500 € annuels. Cela signifie que les salariés bénéficiaires n’ont pas à déclarer ces sommes aux impôts et que l’entreprise n’a pas à payer de charges sociales sur ces montants.
Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?
Pour bénéficier du forfait mobilité durable, les salariés doivent en faire la demande auprès de leur employeur. Certains employeurs proposent également des solutions spécifiques pour faciliter l’accès au forfait, comme des plateformes de gestion des déplacements domicile-travail ou des partenariats avec des prestataires de services de mobilité.
Conditions d’éligibilité
Les salariés éligibles au forfait mobilité durable sont ceux dont l’employeur a mis en place ce dispositif et qui utilisent les modes de transport concernés pour se rendre sur leur lieu de travail. Il n’y a pas de condition de distance ou de durée minimale de trajet pour en bénéficier.
Cumul avec d’autres aides
Le forfait mobilité durable est cumulable avec d’autres aides financières accordées par l’employeur, telles que la prise en charge des frais de transport en commun ou le remboursement des frais kilométriques pour les déplacements professionnels.
Cumul avec la prise en charge des abonnements de transport
Lorsque l’employeur prend déjà en charge une partie des frais liés aux abonnements de transport en commun (au moins 50 %), il peut également accorder un forfait mobilité durable à ses salariés. Dans ce cas, le montant du forfait doit être réduit à hauteur de la prise en charge des frais de transport en commun.
Les bénéfices du forfait mobilité durable pour les entreprises et les salariés
Pour les entreprises
- Une image positive en matière de responsabilité sociale et environnementale
- Des économies sur les coûts liés au stationnement et à l’espace de travail
- Une meilleure attractivité pour les nouveaux talents sensibles aux problématiques environnementales
Pour les salariés
- Un soutien financier pour encourager l’utilisation de modes de transport écologiques
- Une amélioration de la qualité de vie grâce à la pratique d’une activité physique régulière (vélo) ou à la réduction du temps passé dans les embouteillages (covoiturage)
- La possibilité de contribuer à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique
En somme, le forfait mobilité durable est un dispositif avantageux pour les salariés et les employeurs souhaitant encourager des pratiques de déplacement plus respectueuses de l’environnement. Grâce à cette aide financière, les modes de transport écologiques deviennent plus accessibles et attractifs, contribuant ainsi à réduire la pollution en milieu urbain.
